HOPP - Conditions générales d’utilisation

HOPP édite un site internet hébergé à l’adresse www.hopp-sport.com (ci-après « Site ») et une application (ci-après « l’Application ») proposant à ses utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») une plateforme numérique d’accès à des contenus numériques d’information et de coaching médico-sportif personnalisé visant l’accès à des conseils et programmes santé (ci-après les « Services »). Les Services permettent également aux Utilisateurs d’accéder à des informations générales de santé et peuvent contenir des informations de santé publique exclusivement destinées à l’information générale de l’Utilisateur.

Les informations et articles au sein du site et l’Application, et plus généralement les Services sont proposés strictement à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé. Les recommandations formulées ne se substituent en aucun cas à une consultation, diagnostic ou traitement médicale auprès d’un professionnel de santé compétant.

Tout particulièrement, l’Utilisateur est tenu de se renseigner auprès d’un médecin s’il est dans l’une des situations suivantes :

En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ;
En cas de fragilité osseuse ou ligamentaire ;
En cas de fractures ;
En cas de port d’un régulateur cardiaque ou de tout autre implant actif ;
En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ;
En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ;
En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;
En cas de perte de sensibilité ou de motricité ;

Les présentes conditions générales d’utilisation des Services qui y sont proposés (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations entre l’Utilisateur et HOPP. L’accès à et l’utilisation des Services qui y sont proposés impliquent l’acceptation sans réserve des termes des Conditions Générales.

Article 1 – Description et utilisation des Services

L’utilisation des Services est libre. L’Utilisateur, s’il s’agit d’une personne physique, doit cependant être capable juridiquement, c’est-à-dire être âgé de plus de 18 ans, non frappé d’une incapacité ou être mineur émancipé.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît qu’il est formellement interdit d’avoir recours aux Services pour des prestations illicites ou illégales.

Article 2. Création d’un compte

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur a la possibilité de créer un compte lui permettant de se connecter à un espace personnel sur le Site et Application.

Pour la création de son compte, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner son nom et prénom, date de naissance, son ou ses adresse(s) email(s) qui constitueront son identifiant de connexion et un mot de passe (ci-après les « Codes d’identification »).

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse email renseignée. Dans son espace personnel, l’Utilisateur aura la possibilité dans les paramètres du Site et de l’Application, s’il le souhaite, de compléter un certain nombre d’informations et pourra notamment modifier, le cas échéant, son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ne pas renseigner des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences découlant des informations inexactes qu’il aura transmises. L’Utilisateur s’engage également à ne créer de compte pour le compte d’un tiers ou créer pour lui-même plusieurs comptes au sein du Site et/ou de l’Application.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait de ses Codes d’identification relève de sa responsabilité. À cet égard, les Codes d’identification ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à un tiers, ni être utilisés par un tiers. En tout état de cause, tous les actes effectués au sein du Site sous les Codes d’identification de l’Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par lui-même et, en conséquence, les souscriptions aux Services émanant de son compte sera débité du compte bancaire correspondant.

En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée par un tiers de ses Codes d’identification, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement HOPP à l’adresse électronique suivante : hoppsports@gmail.com

Article 3. Accès aux services & Achats

3.1. L’Utilisateur peut, après la création de son compte et, le cas échéant, la souscription à une offre d’accès, utiliser le ou les Service(s) proposé(s) sur le Site et/ou l’Application. Toutes les informations relatives aux Services et leurs modalités d’utilisation sont accessibles ici.

3.2. Certaines fonctionnalités des Services peuvent être payantes. À ce titre, l’Utilisateur accepte de fournir des informations de paiement exactes et complètes ainsi qu’à tout prestataire de service de paiement auquel HOPP peut avoir recours. L’Utilisateur accepte en outre d’acquitter de tous les frais et taxes applicables encourus sous le compte de l’Utilisateur. HOPP peut réviser les conditions tarifaires des Services à tout moment.

Tous les frais et prix sont dus conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les frais deviennent exigibles. HOPP peut occasionnellement modifier, revoir ou compléter les frais et méthodes de facturation, ces modifications prendront effet immédiatement, dès qu’elles sont apportées aux présentes conditions générales ou publiées ailleurs sur nos sites internet, applications et autres supports de communication.

3.3. L’accès à des contenus payants prend la forme d’une licence individuelle, non exclusive, non transférable ne pouvant faire l’objet de sous-licences, révocable et limités d’utilisation de la part de HOPP. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les contenus payants débloqués, peu importe la manière dont il y accède, peu importe la contrepartie offerte ou payée en échange. Il ne peut par ailleurs obtenir aucun remboursement pour l’achat d’une licence d’accès aux contenus payants, sauf autorisation expresse de la part de HOPP.

En outre, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou dans la mesure où les conditions générales en disposent autrement, HOPP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de destruction, suppression, modification, altération, piratage, d’autre dommage ou de perte des contenus payants quelle qu’en soit la nature, y compris la suppression desdits contenus à la résiliation ou l’expiration de votre compte ou toutes modifications raisonnables que HOPP peut apporter aux Services.

3.5. Sous réserve du droit applicable, les frais et autres charges applicables aux services payants en tout ou partie sont dus à l’avance et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus ci-après. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de HOPP ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, vous êtes entièrement responsable de tous les frais imputés à votre compte, y compris les frais non autorisés.

Article 4 – Obligations et Responsabilité de l’utilisateur

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation en vigueur et les présentes Conditions Générales et tout autre document contractuel y faisant référence. À défaut, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

4.2. La responsabilité de HOPP ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance, ou d’une défectuosité issue de l’utilisation des Services.

4.3. Compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’exercice d’auto-rééducation, de sport mais aussi scientifiques et médicales, l’Utilisateur est informé que les informations du Site et l’Application, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir HOPP contre toutes réclamations, plaintes, actions ou recours de toute nature émanant de tiers et à indemniser HOPP et les tiers de tous les dommages résultant de cette utilisation des Services non conforme avec la règlementation applicable et/ou les présentes Conditions Générales.

4.4. HOPP se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer un Contenu Utilisateur ou le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des dispositions du présent article et plus généralement des présentes Conditions Générales.

Article 5 – Obligations et Responsabilité de HOPP

5.1. HOPP s’engage, dans le cadre d’une seule obligation de moyens, à proposer à l’Utilisateur l’accès au Site et/ou à l’Application et aux Services, en fonction de certains critères. HOPP fait tous ses meilleurs efforts pour rendre les Services disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, HOPP peut être amené à interrompre ces services pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation et de maintenance. HOPP ne peut garantir la disponibilité constante des Services, et notamment du Site et de l’Application.

5.2. Par ailleurs, il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation des Services ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. HOPP ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
une intrusion extérieure ;
la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement des Services.

5.3. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de HOPP ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services découlant d’informations erronées, approximatives ou incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

Enfin, le Site peut contenir des images et/ou des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Tiers »). HOPP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

HOPP et ses éventuels partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site et de l’Application associée comprenant notamment les graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel, et ce pour le monde entier.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie d’un contenu présent ou accessible à partir du Site et/ou de l’Application est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de HOPP.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de contenus HOPP et/ou du Site et/ou de l’Application par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
créer des œuvres dérivées à partir de contenus HOPP et/ou des Services ;
modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de contenus et/ou des Services ;
désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur les Services ;
entreprendre toute action dans le but d’obtenir les codes sources des Services ;
fusionner le Site avec d’autres applications ou logiciels.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus sur le Site et/ou l’Application (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

Il est précisé que HOPP agit uniquement en tant que simple hébergeur pour la diffusion des Contenus Utilisateurs et ne saurait en aucun cas

être considéré comme l’éditeur de tels contenus,
être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude.

Tous les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle qui n’appartiennent pas à HOPP mais figurent néanmoins sur le Site et/ou l’Application du fait de leur publication par un partenaire ou un Utilisateur sont la propriété de leur titulaire respectif, concédant à HOPP une licence gratuite, non-exclusive, sur ces contenus permettant à HOPP d’en utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, à tous tiers et à toutes fins, tout ou partie par tout moyen, et pour le monde entier.

À cet égard, les Utilisateurs garantissent que les contenus publiés par leurs soins ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les Utilisateurs acceptent de garantir HOPP contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à HOPP du fait de l’un de ces contenus.

Article 7 – Informatique et données personnelles

Les Conditions Générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

HOPP a besoin d’utiliser les données de l’Utilisateur pour la gestion de son compte et la réalisation des Services. En l’absence de telles informations, il ne pourra pas fournir utilement permet l’accès aux Services. Il peut également les utiliser, après anonymisation, afin de lui adresser ses meilleures offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour son intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance des Utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec le consentement de ce dernier, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités.

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée d’utilisation des services par l’Utilisateur et, au-delà, pour une durée de cinq ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de HOPP, l’Utilisateur dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de HOPP par courrier électronique à l’adresse hoppsports@gmail.com ou par courrier à l’adresse :43 Rue Linois 750115 Paris.

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la CNIL.

Données personnelles fournies

Dans le cadre du présent article, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

– Données d’identité : ces informations peuvent inclurent notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ou encore adresse postale ;

– Données de santé : ces informations peuvent inclurent notamment des précisions quant à la situation médicale de la personne, age, taille, poids, sexe, sport pratiqué.

– Données techniques et de navigation : HOPP est susceptible de collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles l’Utilisateur accède et utilise le site internet www.hopp-sport.com, les sites de partenaires ou encore de sites tiers dont les données sont importées sur le Site. Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires.

Préalablement à toute saisie de ses informations à caractère personnel et données de santé, l’Utilisateur aura donné son consentement exprès et non équivoque à HOPP pour permettre à celui-ci de les traiter conformément aux finalités énoncées ci-dessus. L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement en contactant HOPP soit par courrier postal à l’adresse suivante : 43 Rue Linois 75015 Paris, soit par courriel à l’adresse suivante : hoppsports@gmail.com. L’Utilisateur est informé qu’en cas de rétractation de son consentement, l’accès aux Services peut être limité.

Utilisation des données personnelles des Utilisateurs

HOPP a vocation à utiliser les données personnelles des Utilisateurs dans des cas définis :

– Fonctionnement & Optimisation des Services : les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement des services proposés ainsi qu’au développement et amélioration des services de HOPP ;

– Communication & Personnalisation : sous réserve notamment du consentement requis, HOPP pourra utiliser certaines données afin de proposer, notamment par le biais de publicités, des services et offres personnalisés, promotions ou toute autre information commerciale liés aux services ou aux services de partenaires ;

– Respect de la législation en vigueur.

Partage des données personnelles

HOPP peut être amené à partager les données personnelles des Utilisateurs avec des partenaires commerciaux ou autres sociétés auxquelles HOPP est affilié (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services ou notamment à des fins logistiques.

Les informations à caractère personnel et médical de l’Utilisateur ne feront pas l’objet d’une utilisation commerciale sans que celles-ci aient été anonymisées et qu’il soit impossible pour un tiers de retrouver l’identité de l’Utilisateur par un procédé de retro-engineering.

De même, les données de l’Utilisateur seront susceptibles d’être communiquées en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;

Plus généralement, ces données peuvent être partagées avec tout autre tiers après information de l’Utilisateur et sous réserve de l’absence d’opposition ou de consentement préalable selon les règles applicables.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

– Par principe, pour l’ensemble des données ;

– Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique, HOPP pourra conserver l’adresse email, ainsi que des nom et prénom jusqu’à trois ans après l’arrêt complet d’utilisation des services et prestations de HOPP, sous réserve de l’exercice d’un droit d’opposition.

Article 8 – Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

HOPP collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du Site et/ou de l’Application et des Utilisateurs des Services afin de vous proposer un service amélioré et d’avantages personnalisés.

Les cookies utilisés sont :

Les cookies permettant à l’Utilisateur de se déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base ;

Les cookies de fonctionnalité améliorées utilisés pour reconnaître les internautes lorsque ces derniers reviennent sur le Site et comptabiliser le nombre de visiteurs ainsi que recueillir des informations concernant l’utilisation du Site;

Les cookies de ciblage ou publicitaires enregistrent les visites, ainsi que les pages consultées et les liens hypertextes suivis. HOPP est amené à utiliser ces informations pour afficher des publicités pertinentes sur le Site ou à travers tout courrier destiné à ses Utilisateurs.

Article 9 – Force majeure

Au cas où une des Parties se trouverait dans l’impossibilité partielle ou totale d’exécuter l’une de ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, par suite d’un cas de force majeure, elle devra en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais.

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers. De façon expresse, sont considérés comme seuls cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence et les tribunaux français.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

Les cas de force majeure suspendront l’exécution de la Prestation affectée par ledit cas de force majeure. Les obligations des présentes Conditions Générales reprennent dès que la force majeure cesse.

Article 10 – Dispositions diverses

10.1. Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait nulle ou annulée, les Parties s’efforceront de la remplacer par une disposition du plus proche effet juridique et économique et les autres dispositions continueront de produire leur effet conformément aux intentions des Parties, telles qu’elles résultent des Conditions Générales.

10.2. Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les courriers électroniques (emails), les échanges par messagerie instantanée et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre HOPP et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci-après les « Écrits Électroniques ») constituent

(i) des documents originaux entre les parties ;

(ii) feront preuve ; et

(iii) seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

10.3. HOPP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs ont le devoir de se tenir informés de toute actualisation. La modification des Conditions Générales sera réputée tacitement acceptée si les Utilisateurs n’y opposent aucune contestation.

10.4. HOPP se réserve le droit de faire évoluer les offres payantes de ses Services, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’ajouter des fonctionnalités à celles composant ses offres payantes sans que l’Utilisateur ne puisse en demander une quelconque indemnité.

Article 11 – Résiliation

Les présentes conditions générales produiront leur effet pour une durée indéterminée et jusqu’à leur résiliation, à l’initiative de l’Utilisateur, ou de HOPP. Les conditions de remboursement précédemment énumérées trouveront à s’appliquer dans le cadre de la résiliation des présentes conditions générales.

Il est rappelé que HOPP peut à tout moment résilier les conditions générales ou suspendre votre accès aux services gratuits et payants du Site et/ou de l’Application sans information préalable et sans préavis en cas de faute grave de la part de l’Utilisateur, et notamment en cas de violation par l’Utilisateur des lois applicables ou de non-respect des droits des tiers.

L’Utilisateur peut résilier les présentes conditions générales à tout moment en supprimant définitivement l’Application installée sur son smartphone ou en clôturant son compte d’utilisateur à tout moment en présentant sa demande à HOPP soit par courrier postal à l’adresse suivante : 43 Rue Linois 75015 Paris, soit par courriel à l’adresse suivante : hoppsports@gmail.com.

Article 12 – Droit applicable et attribution de compétence

12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

12.2 Tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales, ne pouvant faire l’objet d’une résolution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12.3 La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.